Conditions générales d'utilisation

Le site made-in-breizh.bzh présente un annuaire d'artisans et de créateurs bretons, en cours de construction. Aucune vente n'a lieu sur le site : le visiteur contacte l'artisan en direct. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent uniquement l'usage du site dans son état actuel : consultation des pages publiques et inscription par formulaire.

Si une vente en ligne devait être ouverte plus tard, elle ferait l'objet de conditions générales de vente distinctes, publiées avant toute mise en service.

1. Éditeur

Le site est édité par ARMOR INNOVATION (SASU, RCS Quimper 993 763 218). Voir les mentions légales pour le détail complet.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Armor Innovation se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance ou évolution technique. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion Internet) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

3. Pré-inscription

Les formulaires disponibles sur le site permettent à des personnes intéressées de manifester leur souhait de figurer dans l'annuaire, en tant qu'artisan, ou d'être informées de son ouverture, en tant que visiteur. L'inscription :

• ne constitue ni un contrat, ni un engagement ferme de la part d'Armor Innovation ;
• ne donne lieu à aucune transaction financière ;
• n'implique aucune obligation d'achat ou de vente pour l'utilisateur ;
• ne garantit pas l'accès à la future plateforme (validation manuelle des artisans).

En soumettant le formulaire, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente politique et de la politique de confidentialité.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la pré-inscription ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement du site ;
• ne pas reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable ;
• respecter les droits des tiers et la législation française et européenne en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive d'Armor Innovation ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon. Voir les mentions légales pour le détail.

6. Limitation de responsabilité

Le site est fourni en l'état, alors que l'annuaire est en cours de construction. Armor Innovation ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou indisponibilités du site ;
• d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations publiées ;
• de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Responsable de traitement : Armor Innovation, contact@made-in-breizh.bzh.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies analytiques (Google Analytics) soumis à votre consentement préalable, et des cookies techniques nécessaires à la sécurité des formulaires (Cloudflare Turnstile, exemptés de consentement). Voir la politique de confidentialité pour le détail.

9. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment si le service évolue. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'Armor Innovation (Quimper, Finistère).